Cap 21 Alpes-Maritimes se mobilise pour le respect de la loi Littoral, afin que le béton ne puisse pas prendre la place des quelques espaces naturels encore existants.

En dépit de son existence, le littoral a été peu préservé.

Cap 21 Alpes-Maritimes souhaite que les autorités locales et régionales veillent de très près à son respect et à sa bonne application.

COLLOQUE LOI LITTORAL – 2 décembre 2004

 

Organisé par le CAUE des Alpes-Maritimes, présidé par Monsieur Bernard ASSO, le colloque « Loi Littoral en Méditerranée» qui se tenait le jeudi 2 décembre 2004 dans l’auditorium de la citadelle de Villefranche sur Mer, s’intéressait principalement aux Alpes-Maritimes.

En première partie, c’est le cadre juridique à proprement parler qui était examiné : historique et projet de réaménagements actuel.

 

Christian ESTROSI, député et Président du Conseil Général des Alpes-Maritimes, a clairement exposé sa volonté de préserver ce qui est encore possible, prenant en compte notamment la deuxième loi de décentralisation, qui lui « offre » l’opportunité de gérer les infrastructures portuaires, insistant sur le port de Nice dont il refuserait le projet d’agrandissement.

 

La difficulté de concilier les impératifs politico-économiques et le cadre juridique national et européen, la volonté des uns ou des autres, les caractéristiques géographiques ; mais également le texte lui-même de la loi trop flou rendent son application très complexe. Par ailleursla distinction entre propriété publique ou privée des espaces concernés et leur « exploitation » compliquent encore un peu ce sujet déjà très compliqué et sur lequel les intérêts économiques risquent fort, en dernier ressort, de prévaloir sur ceux de la préservation de sites (quel sera « l’intérêt général » au final ?).

 

Les Alpes-Maritimes sont, dans la région PACA, fortement concernés. Avec un million d’habitants répartis principalement autour du littoral, mais aussi autour des communes (alors que les villages se vident) ; une surface très réduite d’espaces protégés (700 hectares – Bouches du Rhône 9000 – Var 4000 !) elle se doit de veiller à un équilibre, qui jusqu’alors, et malgré la loi littoral, n’a pas été respecté.

 

Rappelons que la loi littoral date de 1986. Elle a évité le pire, mais n’a pas été véritablement respectée.

 

Comme l’indiquait Hubert CHARLES (Professeur honoraire), il faudrait essayer de retrouver l’esprit de la loi « aménagement, protection, mise en valeur » ; établir un système harmonieux.

 

En seconde partie ont été évoqués les aspects d’un « développement durable » (l’ensemble des intervenants signifiant à plusieurs reprises qu’ils n’en connaissaient pas la définition…).

 

Pour essayer de comprendre le champ d’application de la loi, certains termes ont été expliqués : « espaces remarquables », « extension limitée ».

 

Aujourd’hui, et depuis un an, le département des Alpes-Maritimes s’est doté d’une « Directive Territoriale d’Aménagement » dont le SCOT (schéma de cohérence territoriale) pourra être mis en place, à partir du moment où les communes ou les groupements d’agglomérations, auront intégré leur plan local d’urbanisme.

Il semble que ce ne sera pas demain la veille. Dans le meilleur des cas, trois ans !

 

Le département des Alpes-Maritimes, compte tenu de sa configuration géographique, a été partagé en deux : le littoral et la montagne. Un prochain colloque examinera, en 2005, la partie montagne (haut pays).

 

Entre temps, il est bon de se rappeler que la loi littoral n’est pas le seul support juridique aux questions d’urbanisme, d’aménagement et d’environnement ; et qu’il existe un droit de l’urbanisme, un droit rural, un droit de l’environnement, maintenant une DTA, mais encore un droit communautaire et un droit international, ainsi que de nombreux textes de jurisprudence.

 

L’Italie a modifié sa structure juridique car trop de lois engendraient trop d’abus. La simplification permettrait chez nous aussi que la loi soit bien mieux respectée et appliquée.

 

Comme le dit Maître Patrick HOCHETERRE à ses étudiants, ils ne vont pas manquer de travail !